En tout état de cause : * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E., aux entiers dépens de l'instance, * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E

2025F00799 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F799 Références : La SARL QUALITY EXPRESS - 2025RJ238

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL MJ TRANSPORT EXPRESS

Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.

au greffe par la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU dans la quinzaine du prononcé de la présente décision, Disons que faute de consignation de la provision, dans ce délai impératif, la désignation de l'expert

Décision contradictoire et en premier ressort.

, dans le délai qui sera imparti par la décision à intervenir ; RESERVER les dépens, dont les horaires de l'expert feront partie intégrante.

Zyad BAKIR, Président, [Adresse 6] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

Le demandeur, AKANEA DEVELOPPEMENT, expose qu'un contrat a été signé le 27 avril 2023 avec EXPRESS DARYLINE pour une durée déterminée de 12 mois à compter de l'installation du progiciel.

R Transport Express par décision des associés du 23 octobre 2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA

[Adresse 4] comparant par Me Sophie HAUSSETETE [Adresse 5] et par Me Camille PERCHERON [Adresse 6] SELARL FHB ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL NORMANDY EXPRESS [Adresse 7] non comparant

Elle indique les experts ne veuelent pas mettre l'intermédiaire en la cause et nous demande de : JUGER de la mise hors de cause de la société BDA [Z].

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne

Au terme des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

de la société TELECOMMANDE EXPRESS sauf autorisation du Tribunal * Interdiction de versement de dividendes par la société TELECOMMANDE EXPRESS pendant toute la durée du plan.