Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments et d'immeubles et services associés, travaux de peinture, décoration

*1DE/00/08/12/44* 2025001434 - 1 -N° PC : 2025/91 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS BC DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00179 N° PCL : 2025J00159 SAS ACRO DECO DESIGN N° RG: 2025P00040 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026101 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS

EГ * SASU O-DECO ayant siège 16 Rue des Frères Blanchard - 13600 LA CIOTAT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL [Localité 1] DECO - 2025RJ104 Demandeur(s): URSSAF

Dettes égales ou inférieures ou ramenées à 500.00 euros : Il est proposé aux créanciers de ramener leur éventuelle créance à la somme de 500 euros.

couvrant la période d'observation n'a été communiquée, les compte annuels 2025 demeurent attendus ; Il n'a pas été fourni d'attestation de l'expert-comptable sur l'absence de création de nouvelles dettes

euros, qu'un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne a déclaré une dette

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00125 DECO-BAT N° RG: 2025L03572 Par jugement en date du 7 février 2023, le tribunal a prononcé la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01007 SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION N° RG: 2026L00693 Par jugement en date du 2 octobre 2025,

Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de DECO

*1DE/06/51/79/89* Copies : -SAS à associé unique HOME DECO -SELARLASTEREN en la personne de Me [M] [G] -Parquet R.G. : 2025089315 P.C. : P202502763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00131 SASU EMR DECORATION N° RG: 2025L03579 Par jugement en date du 6 février 2024, le tribunal a

N° RG : 2024P02494 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [M] [P] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS AR DECO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00550-2026L00235 GREFFE N° 2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Les sollicitations et démarches de l'URSSAF démontrent qu'il est impossible que le gérant ignore l'existence de ses dettes.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes URSSAF et une dette fournisseur sont dues depuis le mois d'avril