de TVA pour l'année 2023, d'impôts sur les sociétés pour la période de 2021-2023, outre amendes fiscales, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives

DIRE l'opposition fondée. DIRE de nul effet l'Ordonnance d'injonction de payer du 7 novembre 2024. DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

L'expert identifie comme intervenants aux travaux : * la société [A] [O], exécutant direct des travaux de terrassement et de réseaux, * la société [P] [O], donneur d'ordres et coordinateur direct de

qu'il pourra être délivré à la Compagnie Générale de Location d'Equipements si nécessaire, duplicata des pièces administratives des véhicules par les autorités compétentes, Dire qu'ils pourront être

Le Liquidateur judiciaire n'a été rendue destinataire d'aucun document concernant la SARL BMJ tant au niveau administratif, comptable que social et que cette situation a fait obstacle au bon déroulement

* Mme [M] [O], 5 allée des Écureuils 69130 Écully, directrice générale, présente. M.

En effet, Monsieur [K] [P] a bénéficié directement de plus de 100.000 € de revenus complémentaires en 5 ans (selon la date de création de son entreprise individuelle) par rapport à une entité économique

avocat plaidant la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de Bordeaux, et pour avocat postulant Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de Draguignan [Adresse 8] Représentée par M.MARKS Grégory, Directeur

thermique et de sol, les prévisionnels liés à la logistique de chantier, et plus généralement l'ensemble des diverses activités de chiffrage et de quantitatif, ainsi que l'accompagnement technique et administratif

La répartition du capital étant de 40% pour Madame [I] [J], 30% pour Monsieur [F] [K] (ex conjoint de Madame [I] [J]) puis 30% pour Monsieur [O] [C] nommé Directeur Général de la société le 25 février

* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT

[J] [Z] [V] est le « CFO » (que nous traduisons en « directeur financier » d'[K] [Q] [P] ; Nous observons aussi que dans le « SPA » du 29 juillet 2024 (pièce n°06 de [D] & Associés), M.

En outre, Monsieur [I] [R] reproche au directeur du camping ARC-EN-[Localité 3] d'avoir un comportement déplacé.

Le 10 Juin 2021, la directrice de l'hôtel « [Etablissement 5] », exploité par la société [Etablissement 1], a déposé une main courante pour tapages nocturnes, Les nuisances sonores occasionnées par l'établissement

Le recours gracieux formé par la société a été rejeté par le Directeur de la CPAM. Cette décision privant dans les faits l'entreprise d'environ 80% à 90% de son chiffre d'affaires.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU PBL a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services en gestion administrative pour [Localité 1], combinés de location de bureau avec mise en relation et animation

société B.I.M.E.F., sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par information, les données suivantes concernant les sociétés QUALIRETRAITE, FACTORIELLES, PREVISSIMA, MERIANE et MON EXPERT ADMINISTRATIF

demande de SA [N] tend à voir : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 15 janvier 2026 des contrats de crédit-bail n° 311982BNO et 363533BNO conclus avec la société MGI Transports ; * DIRE

Bât" a déclaré exercer l'activité suivante : gestion administrative et financière de sociétés, de fonds de commerce ayant trait à l'activité de commercialisation, fabrication, distribution de tous produits

Que Mme Mélanie WANTELEET, Présidente de la société LE SAINT MATTHIEU (SAS) a été entendu(e) en Chambre du Conseil, en présence de M [P] [K], directeur général de la dite société.