LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 6 octobre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025019265, la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1]

JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00393, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SAGA SASU, *

liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

nommé maître [P] [E], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

nommé maître [L] [J], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [R] [C], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

traitement anti-rides, massages faciaux ; Activité de coiffure ; Soins esthétiques Prise en la personne de madame [S] [Q] [W] [T], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

JUGEMENT Par assignation en date du 9 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00277, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société VISCOSE SARL,

procédure civile ; * condamner [D] SUPPLIES aux entiers dépens et dire qu'ils comprendront les émoluments d'huissiers prévus aux articles A 444-31 et 32 du code de commerce ; Cette affaire a été enrôlée

juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

JUGEMENT Par assignation en date du 07 avril 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00747, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de Monsieur [A] [L], * Prononcer

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 07/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE a fait citer à comparaître, la société RENAULT devant nous Juge des référés, Attendu que cette instance présente un lien de connexité avec une autre instance enrôlée

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/12/2024 VU L'ASSIGNATION EN REFERE enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00759.

DE RADIATION Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 février 2026 à la requête de la SA GAZ DE BORDEAUX à l'encontre de la SCI [D] LECOCQ pour l'audience du 31 mars 2026 et enrôlée