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684 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de opérations immobilières, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 339830507.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EDAJ [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b09cdc6046d472c387c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à titre subsidiaire en redressement judiciaire : SAS PLANET'TACOS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerçait une activité de restauration rapide sur place et à emporter, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c76dcdc6046d47b7b454

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 06/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 27/06/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie RENARD, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7e52cdc6046d47429d48

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F808 Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 23/10/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 27/11/2024, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie, carrelage, placo, bardage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007857 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21fd1cdc6046d47903e4a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 2 Octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001855 Affaire : SAS EAP GROUP, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216c3cdc6046d475a15df

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F9621 Procédure : [H] TP & MACONNERIE (SAS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f98ecdc6046d47cc9290

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011612 Demandeur (s) : BURO84 (SARL)

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

de Soissons, membre de l'association LERONDEL-DE ARAUJO et par Maître Karym FELLAH, avocat au Barreau de Sens, [Adresse 5], plaidant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE PARIS, plaidant 1/3/4/5 ET 6- SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 2/Maîtres LAUZEREL et BOUHEMIC AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, plaidant 2/SCP PENEAU-DESCOUBES

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09599cdc6046d47d3bfde

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4158705 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002786 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

Source officielle

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