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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
auprès de la SAS FLEXX à savoir la commande et l'implantation intégrale des ouvrages moyennant la somme de 10.000 €.
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître [F] [M] [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [J] Case n° [Adresse 7] Maître [V]
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Seul, le bon d'intervention du 04 juillet 2023 n° 07220829 n'était pas signé par la société ORTEC.
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
d'ouvrage, ce qui altère l'exigibilité du prix de prestations déjà achevées.
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
de réparation des ouvrages prétendument endommagés par la société RAFER.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
A l'audience, la SAS [F] SERVICE [Localité 1] était représentée par Maître [W] [K] ; la SAS STMI [Localité 3] était représentée par Maître [L] [X] ; la SA MAAF ASSURANCES était représentée par la SELARL
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Elle rappelle que M., [P], [X] est le vendeur du navire LE COUCOU et qu'il avait été maître d'ouvrage de travaux commandés à la société MARINE PERFORMANCE, notamment sur le moteur qui s'est avéré défaillant
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
[X] [D], il est apparu une confusion dans l'intervention des différents maîtres d'œuvre de la construction de sorte que la SAS [K] [U] a fait assigner, suivant exploit des 25 et 17 avril 2025, la SARL
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. » L'article 1789 du code civil, quant à lui, dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Bordeaux et Maître Lise TALON - SELARL JURICA,
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
Sophie BENAYOUN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Eliott COHEN, Avocat au Barreau de Marseille, [Adresse 2].
6ème chambre
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29 avril 2025
par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82] SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
SUR CE, In limine litis, Sur l'intervention de GEROS AZUR aux côtés des défenderesses Les articles 329 et 330 du CPC disposent que « l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.