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235 résultats pour « intervention du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

auprès de la SAS FLEXX à savoir la commande et l'implantation intégrale des ouvrages moyennant la somme de 10.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître [F] [M] [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [J] Case n° [Adresse 7] Maître [V]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Seul, le bon d'intervention du 04 juillet 2023 n° 07220829 n'était pas signé par la société ORTEC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'ouvrage, ce qui altère l'exigibilité du prix de prestations déjà achevées.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de réparation des ouvrages prétendument endommagés par la société RAFER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A l'audience, la SAS [F] SERVICE [Localité 1] était représentée par Maître [W] [K] ; la SAS STMI [Localité 3] était représentée par Maître [L] [X] ; la SA MAAF ASSURANCES était représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle rappelle que M., [P], [X] est le vendeur du navire LE COUCOU et qu'il avait été maître d'ouvrage de travaux commandés à la société MARINE PERFORMANCE, notamment sur le moteur qui s'est avéré défaillant

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [D], il est apparu une confusion dans l'intervention des différents maîtres d'œuvre de la construction de sorte que la SAS [K] [U] a fait assigner, suivant exploit des 25 et 17 avril 2025, la SARL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. » L'article 1789 du code civil, quant à lui, dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Bordeaux et Maître Lise TALON - SELARL JURICA,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sophie BENAYOUN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Eliott COHEN, Avocat au Barreau de Marseille, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82] SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage

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TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].

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chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SUR CE, In limine litis, Sur l'intervention de GEROS AZUR aux côtés des défenderesses Les articles 329 et 330 du CPC disposent que « l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au

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