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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ59 Numéro de Rôle : 2026F212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Arnaud du PELOUX, Juges.
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Vu l'article L.631-15 du code de commerce ; Vu le jugement du 19 février 2025 fixant une période d'observation d'une durée de 6 mois ; ORDONNE
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
dont la teneur suit : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Par jugement en date du 20/01/2026, MG [A] (SARL) - [Adresse 2], rénovation et aménagement d'intérieurs tous travaux
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Pour la demande principale : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés pour ordonner en urgences des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
Donnons acte à la société ARKEA FINANCEMENT SERVICES de ce qu'elle déclare faire toutes protestations et réserves.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Karl ECKERLEIN, Juges.
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience :
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges
69fc95a5cdc6046d47ecdc4c
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [M] [P] Madame
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période
6a0c1070cdc6046d4729d54a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE
69e89ff7cdc6046d471ea518
/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
Olivier DYER, Mme Patricia DUBOIS, juges.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008383 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
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