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26 664 résultats pour « maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce même jugement a désigné : * Madame [Q] [E] en qualité de juge-commissaire, * Maître [W] [J] en qualité de mandataire judiciaire, * Maître [X] [S] en qualité de commissaire-priseur, Le tribunal a

Source officielle

Page 10 sur 1334

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Annonces BODACC436 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAIRESSE, Jérome

SIREN 982935074Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MAIRESSE ESPACES VERTS

SIREN 443070669Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

Voir →

Créations

Mairesse, Mathieu Philippe

SIREN 108412495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Créations

PERIN, Virginie, Michèle, Nicole, MAIRESSE

SIREN 882862741Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/08/2026

Voir →

Créations

Schouvey-MAIRESSE, Paul, Emmanuel, Christian

SIREN 107979874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b122cdc6046d471a07c0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[G] [Y] [Localité 1] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître [V] [O] et Maître [U] [H] (absente à l'audience du 05/01/2026) Copies aux conseils des parties Par exploit en date du 10/09

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 18 mars 2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [E], et demande qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après plusieurs prorogations du délai de clôture, le tribunal de céans a, par jugement rendu le 27 mars 2024, fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26 mars 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc02ecdc6046d47fd661a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingtcinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb003cdc6046d47fc4f0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt-cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi quatre mai deux mille vingt six par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [Q] et Maître [K] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GARDILLOU Géraldine - [Adresse 2] Maître Edouard Mousny - [Adresse 3] * JARDIN'ART SARL [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARDILLOU Géraldine - [Adresse 2] Maître Edouard

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79487cdc6046d47065548

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par l'EURL SARL [E], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [W] [D], et déposé au greffe le 5 mars 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d9ccdc6046d472999f0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [B] Maître [M] [P] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [O] [E] [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** DEFENDEUR(S) : ADAPT

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69e1f670cdc6046d478ceae6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Demandeur : SELAS [M] & ASSOCIES (anciennement SCP [W] [M]) prise en la personne de Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2714ecdc6046d479b44d3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par mail en date du 06 septembre, Monsieur [W] [G], confirmait qu'il était dû une somme de 14.000 euros au titre des factures de mai et qu'elles allaient être soldées.

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TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par Monsieur [Y] [C], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [V], et déposé au greffe le 5 mars

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TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [D] [N], Administrateur judiciaire, * Maître [U] [M] [Adresse 2] [Localité

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