montant de 6.817,12 € HT, portant le n°23085 ; * un devis en date du 12 novembre 2024, d'un montant de 11.150,21 € HT, portant le n°24001 ; * Pour fonder sa demande de condamnation de la Société [Y]

La partie défenderesse est condamnée aux entiers dépens.

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 856,12 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 11 208,25 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.808,07 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant

y compris les dépens d'exécution et de la saisie conservatoire.

de 1.444,72 euros(facture n°202310954266) ainsi qu'une seconde facture portant sur l'indemnité de dédit, pour un montant de 390,53 euros (facture n°202310954267).

Un acompte d'un montant de 5.014,00 € a été versé.

aux dépenses réalisées pour : * Ses investissements pour un montant de 428.460 € * Les coûts matières pour les essais et les frais de transport pour un montant de 147.641 € * Les coûts de main-d'œuvre

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire, Maître [P], pour un montant de 179.009,03 euros le 22 septembre 2022.

du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b

La condamner aux dépens. Rejeter l'exécution provisoire.

montant du capital au 5 août 2025 pour un montant de 49.937€ en conformité avec le tableau d'amortissement du prêt accordé auquel vient s'ajouter l'indemnité de retard prévu par les dispositions du paragraphe

CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à produire une garantie de paiement d'un montant de 54.235 euros à la société HD INGENIERIE sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Condamner la SARL PROTEC HOLDING aux entiers dépens.

mensuel de 2 363.66 € HT; * Contrat n°1000000 188 signé le 2 août 2023 pour un montant mensuel de 360.16 € HT.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la SAS SNS DECORATION aux entiers dépens.

LA CONDAMNER aux dépens.

Une facture d'acompte d'un montant de 2.898,19 € a été émise le même jour et réglée par Madame [L].