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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f45516cdc6046d472fe39c
8 avril 2025
Installation de réseaux de fibre optique, tirage de fibre optique et réseaux, raccordement fibre optique, câblage des réseaux de télécommunication en fibre optique, maintenance et réparation de réseaux négoce
Chambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
Le débiteur qui est immatriculé au R.C.S de 7501 : 378617245 / N° de Gestion : 1991 B 5912 a pour activité : Négoce de tous textiles, vente en ligne de tous produits textiles, accessoires de prêt-à-porter
Chambre 05
69f6c309cdc6046d47671f4c
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'achat, la vente et le négoce, sous toutes ses formes et par tout moyen de tous produits d'audioprothèses, accessoires, pratiquée sous la forme d'une
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.
Délibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
Le négoce de tous produits manufacturés, ainsi que tous matériels industriels, et tous produits manufacturés alimentaires ou non alimentaires RCS CHATEAUROUX 812 249 027 Vu la comparution à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
[E] [O], né le [Date naissance 1] à Paris (75), FRANCE, exerçant une activité d'achat, vente, négoce et location de voitures, de véhicules automobiles légers et de pièces détachées et toutes activités
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros et au détail de vins et spiritueux, négoce
6a195b4dcdc6046d47589a3c
ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conseil commercial, prestation de services dans tous domaines non réglementés, négoce
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
] DEFENDEUR non représenté Par acte d'huissier en date du 29 avril 2026, le comptable du service des impôts des entreprises de la Haute-[Localité 1] a assigné la SARL SOCIETE DES ELEVEURS REUNIS, négoce
Trib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
Que l'entreprise emploierait 10 salariés.
69a79279cdc6046d476def53
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09 octobre 2025.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
la dénomination [T] sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'ordonnance à venir ; * FAIRE INTERDICTION aux sociétés [F] [T] et [F] [V] et à leurs salariés
Audience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
69d3d8facdc6046d474e828c
69d3d914cdc6046d474e8408
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique LA MAISON MOREAU emploie 3 salariés.
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
Que l'entreprise emploierait 15 salariés.
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