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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Exploitation de parcs de stationnements, formation professionnelle liée à l'objet social.

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Toutes activités annexes et connexes à l'objet social. L'activité de restauration rapide, y compris la vente de boissons alcoolisées dans le cadre de la licence grande restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

est une société crée en août 2007 et dont l'objet social est la location de matériel, terrassement, remblais, nivellement, tous travaux agricoles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3ed4cdc6046d47cb8742

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1dcdecdc6046d4729f866

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

véhicules de transports de personnes avec chauffeurs (VTC), toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 ; LES PRÉTENTIONS [I] [U] [M] demande de : Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 384 201 554, ayant pour objet social la fabrication, le conditionnement et la commercialisation de produits de parapharmacie

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à responsabilité limitée La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation d'un établissement d'accueil, de garde, de crèche ou d'hôtel pour chiens et autres animaux domestiques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

menées au sein de la coopérative et plus généralement toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, la direction, la gestion, l'animation de sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'organisation d'événements sportifs, la prise de participations dans toute société ou groupement quelle qu'en soit la forme, français ou étranger, ayant un objet similaire, connexe ou de nature à développer

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bcbcdc6046d47e64262

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vente, importation, courtage de tous véhicules et plus généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a pour objet en France et tous pays l'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant bar vente à emporter l'organisation de manifestation en lien avec les domaines ci avant, Et généralement toutes

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'objet social de la SAS [R] est « la création, l'édition, la maintenance, l'hébergement sauvegarde, monitoring, gestion, référencement payant et référencement naturel de site internet … ».

Source officielle