Par ordonnance du 11/03/2026, le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan a enjoint au Greffier de faire convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SARL B.

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu l'Article 145 CPC, Ordonnons la jonction des affaires n° RG 2024010598, 2024058872 et 2024073999 ; Prenons acte des différentes

Le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par ordonnance du juge de la mise en état du 01/07/2024 a ordonné la jonction de l'instance entre la société GARAGE RPA et la société NEO GEST à l'instance entre

JUGER que les mesures pratiquées n'étaient pas circonscrites au motif légitime retenu par l'ordonnance du 27 novembre 2023 ; En conséquence, RETRACTER l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 ;

Par jugement en date du 14 janvier 2019 le Tribunal de Commerce de CASTRES a ordonné la jonction des deux instances.

Par ordonnance du 7 novembre 2024, le juge commissaire de la procédure de sauvegarde a décidé un sursis à statuer sur l'admission de la créance et a invité SPW à saisir la juridiction compétente afin qu'il

Il convient, en conséquence, d'ordonner leur jonction.

Monsieur [D] s'est pour sa part déclaré favorable à la jonction des deux instances.

2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Monsieur [E] s'est pour sa part déclaré favorable à la jonction des deux instances.

In Limine Litis Attendu que la jonction des procédures enrôlées respectivement sous les numéros 2018J00164 et 2022J00126 a été ordonnée par l'ordonnance du 12 juin 2025, en raison des liens de dépendance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00273 La société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Dit que le Juge rapporteur constatera la conciliation, même partielle, et qu'il procédera aux jonctions ou disjonctions d'instance.

Par ordonnance de référé du tribunal de céans en date du 17 mai 2019, le tribunal prenait acte de l'accord des parties pour le paiement en 3 fois par PARIS 13 d'une provision de 10 000 euros.

Cette dernière instance est jointe à l'instance n°2023F2443 par décision de jonction prononcée lors de l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024.

PROCÉDURE Par ordonnance du 26 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Toulouse a enjoint la société GHT9 de régler la somme de 14 976,72 €.

14/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quatorze janvier deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

* Les parties se sont accordées sur la mission de l'expert à designer dans les terme du dispositif de la présente ordonnance.