[P] SERVICES, spécialisée dans la localisation de réseaux, assurant des prestations de service, notamment en matière de terrassement, dans le domaine des travaux publics, elle assiste ses clients de la

Elle exerce une activité de gestion et participation dans d'autres sociétés et la fourniture de services à celles-ci. Son dirigeant est M. [K] [L]. M.

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

Commissaire à l'exécution du plan devra déposer au greffe du Tribunal des activités économiques un rapport annuel sur les conditions d'exécution du plan, conformément à l'article R626-43 du Code du Commerce

liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2025 par : SAS FEELOFOOD [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 883 111 528 (2020B00331) Activité : Prestation de service

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur.

[D] [K] Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes du Commissaire à l'Exécution du Plan.

Demandeur (s) : [S] [F] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [A] Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 2 juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 21 Janvier 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.

Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».

[Y] [E], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur.

dans toutes sociétés ; conduite et contrôle des filiales, prestations de services au profit des filiales.

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

Désignation du Commissaire à l'exécution du plan : Nomme la SCP MJURIS prise en la personne de Maître [O] [L], Commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution

La SAS FONCIERE CANEOPOLE a produit un bordereau d'inscription portant le tampon du service de la publicité foncière, daté du 7 août 2024.

Commissaire à l'exécution du plan devra déposer au greffe du Tribunal des activités économiques un rapport annuel sur les conditions d'exécution du plan, conformément à l'article R626-43 du Code du Commerce

Commissaire à l'exécution du plan devra déposer au greffe du Tribunal des activités économiques un rapport annuel sur les conditions d'exécution du plan, conformément à l'article R626-43 du Code du Commerce