Débouter la société AQUA SYAN de ses demandes en réparation d'une perte d'exploitation et de perte de clientèle qui ne sont pas établies à défaut pour elle de justifier avoir engagé les travaux de reprise

adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes d'immobilisation de son véhicule, et les pertes

de cessation de paiements de la société TEFA Industries lors du 1° trimestre 2009, En conséquence, le Tribunal retiendra la responsabilité de Monsieur [I] et Monsieur [S] lesquels supporteront les pertes

CONDAMNER la société, [Adresse 3] à payer à la société ACTIFS DELIBELLULE la somme de 5000€ à titre de dommages intérêts pour perte d'exploitation consécutive à l'inexécution du chantier d'aménagement

sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en 2023 des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, qui ont résulté en une perte

Le 27 novembre 2023, Maître [L] [Z], Commissaire de justice mandaté par JORDAN, s'est rendu à la station-service exploitée par JORDAN et a procédé aux constations suivantes : * TOTEM indiquant les prix

La SASU MSG, en sa qualité d'expert professionnel, ne peut valablement s'abriter derrière la prétendue compétence de son client pour justifier la livraison d'un système inexploitable.

fournir tout éléments techniques et de fait nécessaires pour déterminer les responsabilités encourues et évaluer, s'il y a lieu, tous les préjudices subis, y compris les préjudices de jouissance et de perte

somme provisoire de 13 478,86 euros TTC au titre des frais qu'elle a dû engager, Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice lié au fait perte

SPS met en demeure Sunvie par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 de lui payer la somme de 21 313,43 € correspondant au coût d'achat du nouvel onduleur ainsi qu'à la perte de

« MAAF ») un contrat multirisque professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris, ainsi que les risques de perte

TTC au titre des reprises de voieries du fait du manque d'étude préalable * -13.200€ TTC pour le remplacement du tapis à godet * -7.320€ TTC pour la reprise des voies d'accès * -106.000€ pour la perte

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'exploitation L'EARL [Z] soutient avoir subi la perte d'une campagne de céréales.

Ainsi, la perte d'exploitation ne s'est pas traduite par une consommation de trésorerie dont le niveau est resté relativement stable depuis l'ouverture de la période d'observation.

Selon les tableaux ci-avant, la société TELECOMMANDE EXPRESS a réalisé une perte totale de 521 K € au cours de la période d'observation.

Une perte de chiffre d'affaires peut être liée à de nombreux facteurs et non simplement à l'immobilisation d'un des véhicules de la flotte.

Période d'observation de VASCULAR THERAPY Sur l'exercice 2023, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 4 657 k€ pour une perte d'exploitation de 261 k€ et une perte nette de 265 k€.

Le tribunal peut, s'il l'estime manifestement excessive, en restreindre le montant.