ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde de la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS.

de 19 000 euros chacune et UNE (1) échéance pour le solde de 20 493 euros, payables pour la première fois le 5 avril 2026 et suivant l'échéancier convenu par les parties les 20 avril 2026, 30 avril 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

1] RCS [Localité 2] : 984 551 952 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [B] - [Y], prise en la personne de Maître [Y] ; Vu le jugement en date du 26 mars 2025, autorisant la poursuite

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 19/01/2026.

Sur la déchéance du terme M.

Les échanges entre les parties sur le sort de la cargaison : Dans les semaines suivant la notification du refus d'admission, les échanges entre les parties se sont multipliés, chacune cherchant à dégager

à être réglés conformément à l'échéancier contractuel.

progressives, sans intérêt, la première échéance étant exigible à la date de l'arrêté du plan, selon l'échéancier suivant : […] Option n°2 dite « Option courte » : Règlement de la créance admise à

Au second semestre 2023, des échanges ont lieu entre les parties afin de clarifier les sommes dues et d'envisager une issue amiable et une poursuite de la relation contractuelle, notamment lors des réunions

Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après

après l'arrêté du plan * 11 % 5 ans après l'arrêté du plan * 11 % 6 ans après l'arrêté du plan * 11 % 7 ans après l'arrêté du plan * 11 % 8 ans après l'arrêté du plan * 12 % 9 ans après l'arrêté du

Option 1 : paiement à 100% des autres créances admises, selon l'échéancier suivant en dix annuités progressives Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance : décembre 2025 1% 2ème

* Contrat de location financière à exécutions successives né avant l'ouverture de la procédure, poursuivi pendant la période d'observation et au-delà dans les termes du contrat d'origine ; * Autres

de son plan (à savoir 68 K € pour la première échéance, 95 K € pour la seconde échéance, 135 K€ pour la troisième échéance) dans le cas où cette dernière et la société 1001 TELECOMMANDE ne seraient pas

ans par échéances progressives, la première intervenant à la date d'anniversaire du plan et les suivantes chaque année à la même date, selon échéancier suivant : […] Les créanciers qui ne répondront

Par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 492 009 816 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [F] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite

du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie VASSEUR du Cabinet BROWN Avocat (L00009) et comparant par Me DESCOURS Benoît Avocat (RPJ068191) APRES

Mensualité de 382,42 €, * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans, par échéances annuelles égales de 10 %, la première échéance exigible un an après la