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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

*1DE/01/09/13/39* 2025024317 N° PC : 2025/1017 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [U] faisant fonction de

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69207cdc6046d47be4a83

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025024505 - N° PC : 2025/1020 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c3f5cdc6046d475ef0f1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025023341 - N° PC : 2025/969 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 SARL, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [G], [I] faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c78fcdc6046d475f31c7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025024255 - N° PC : 2025/995 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [G], [H] faisant fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d766c2cdc6046d479f49b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

en la personne de Me [P] [M] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bd6cdc6046d474e2da0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en la personne de Me [U] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en la personne de Me [G] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7bbdcdc6046d47035b73

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandataire Judiciaire : SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Mais attendu que la SELARL [N] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [D] et Monsieur [M] [U] ont déposé une requête conjointe en date du 12/02/2025 aux fins de voir prononcer la conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54b2fcdc6046d470c4c23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en la personne de Me, [M] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c56a0acdc6046d470ee5cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en la personne de Me, [E], [S] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 16/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas ASD.TP, et a désigné la SELAS UNION MJ prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AUX COMPTOIRS SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [Z], Administrateur Judiciaire,

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [N] a démissionné de ses fonctions de gérant. Mme [D] [K] a été nommée gérante de la société [N] CONSTRUCTIONS. Les parts de la société [N] CONSTRUCTIONS ont été transférées à Mme [D] [K].

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en la personne de Maître [Z] [P] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELARL [B] [Z] & ASSOCIES prise en la

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

intitulée « Annexe financière » ne comprend aucun « prix complémentaire ».

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La durée de ses fonctions est de douze mois à compter de l'immatriculation de la société, ainsi qu'il l'accepte expressément ce jour.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Demandes subsidiaires Restitution du prix du matériel : Si le contrat de vente avec BUROTEAM 64 est annulé, LEASECOM demande la restitution du prix payé (8 434,80 € TTC) et une indemnisation pour préjudice

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dbacdc6046d47b74aad

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

01/07/75/11* 2025008996 N° PC : 2025/386 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL ACTICOM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

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Ouvertures - chambre du conseil

69b68fa5cdc6046d47be210b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025024269 - N° PC : 2025/1008 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Madame [E], [K], [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [F] [U] faisant fonction

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