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546 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a également établi un rapport dressant l'état du passif de la société et des réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024 puis, par jugement du 26 avril 2024, le tribunal a ordonné la poursuite de cette dernière jusqu'à son terme et enfin par jugement du 8 août 2024, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS [Q] [R] propose, avec l'aide de l'assistante sociale, d'apurer le passif via des règlements mensuels de 150€, sous réserve qu'aucune modification de dette

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 22/04/2026 à 14 heures ; Vu les propositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ) avocats - [Adresse 2] Le tribunal ayant le 02/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, prorogé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ) avocats - [Adresse 2] Le tribunal ayant le 02/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, prorogé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au mois d'avril 2024, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA rompait le contrat de manière anticipée, et éditait un avoir avec une proposition de remboursement pour les deux matchs restants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il peut être précisé que les modalités de remboursement du passif de la société SAS ROLO sont similaires à celles proposées par la société SAS LPI.

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 5 juillet 2023 par courriel, le CMN répond à WEBEDIA que les dates proposées ne sont pas compatibles avec son calendrier d'automne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

proposé du créancier nanti vers l'ensemble des créanciers ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Que postérieurement à ce dépôt, le Juge-commissaire et le soussigné se sont opposés à la progressivité proposée par le débiteur, considérée comme défavorable à l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À titre principal : * Dire et juger qu'il y a lieu de modifier la répartition de la consignation complémentaire de 19 900 € demandée par l'expert ; * Mettre à contribution, à due proportion, les entreprises

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

C'est sur demande de sa cliente que la SAS [T] a proposé l'installation d'unités moins puissantes afin d'ajouter une unité en sous-sol sans dépassement du prix arrêté au devis initial.

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 12 janvier 2023, BAM a adressé une proposition commerciale à ARTGAPI mentionnant un budget estimé entre 62 400 euros HT et 92 400 euros HT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] & ASSOCIES sollicite l'autorisation de consulter les créanciers selon les modalités d'apurement du passif proposées.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications

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TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société ATSE SAS allègue avoir été contrainte, en cours de chantier, de modifier son intervention en urgence.

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