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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrit communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public se déclarent favorables au prononcé de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expertcomptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [H] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la reprise économique de la SARL ELIE CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2] Comparaissant en personne, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la république, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 14 avril 2026, REPRESENTANT DES SALARIES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelée à l'audience du 14 janvier 2026 a été renvoyée à l'audience du 25 mars 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société VITISERVICES SASU, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur ce marché en croissance, FREEMIUMPLAY compte une dizaine de salariés et est basée à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle

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