Copie exécutoire : [M] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [R], Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Le 12 mars 2024 un devis est émis pour un montant de 13 750 euros HT de la part de la SAS REVETEMENTS ALPINS.

Copie exécutoire : [N] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M.

des 2 mai 2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement

Monsieur, [M], [H], gérant de la SARL LE DE-KA-LE par mail en date du 17/02/2025 propose un échéancier qui n'a pas été respecté.

De sorte que les exercices clos au 31 mars 2023 et 2024 se soldent respectivement par des pertes comptables de 122 K€ et 108 K€.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/05/2024 dont copie

de spiritueux, * 2 000 cols de soda, * 400 cols de jus de fruit, * 150 cols de sirop (Monin), * 150 Cols de vin en bouteille.

Le 5 septembre 2025, Me [W] a remis à M. [B] deux clés USB contenant les éléments saisis. Toutefois, la société OMNIM et M.

Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier asso Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier cié Débats à

L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.

que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sont réputés accepter le plan de redressement ; DIT que le débiteur devra provisionner mensuellement entre les mains

06/03/2024 et avenirs du 15/04/2024, dont copies remises au greffe le 29/04/2024, la S.E.L.A.R.L.

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES I'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 Copie au séquestre : Maître Jemila MAJERI REPUBLIQUE FRANCAISE

Attend que Maître Marie BEUN représentant la SELARL MJ SOLUTION prise en la personne de Maître [F] [J] es-q liquidateur judiciaire, a été entendue à l'audience du 12 novembre 2024, en présence de Monsieur

Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [U] [O] [Adresse 1] Comparant par Maître

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.