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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef60ddcdc6046d47b6c527
24 avril 2026
[U] SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31/10/2025, ce même
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
[U] [G] : Mme [K] [G] Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
judiciaire.
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré
CCC
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ef603dcdc6046d47b6b65d
dûment entendu ou appelé n'a pas formulé d'observation particulière, Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que la clôture de la procédure est rendue impossible en l'état puisque les
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 9 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
, Par jugement rendu en date du 31/03/2025, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 23/02/2026.
69eb416acdc6046d475d1142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Il sollicite donc l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'affaire a été mise en délibéré au 20/03/2026 pour un jugement y être rendu.
69eb3fe1cdc6046d475cf275
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Que par ordonnance rendue le 08 avril 2026 et en vertu des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de Commerce, Monsieur le Président
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andrea BONNET-PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.
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