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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
Après communication au ministère public, Attendu que par requête déposée au greffe le 17 avril 2026, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [Z]/Q Liquidateur de SAS BELAZAR sollicite du tribunal de
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
Après communication au ministère public, Attendu que par requête déposée au greffe le 24 avril 2026, Me [M] [H] ES/Q Liquidateur de SASU EG Plast sollicite du tribunal de voir désigner un commissaire-priseur
CHAMBRE 07
6a118f86cdc6046d47ac1617
22 mai 2026
Par requête en date du 12 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [Y] [Z], a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.
6a119027cdc6046d47ac2217
[W] [B] en qualité de représentant des Salariés ; Par requête en date du 18 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], a demandé au Tribunal d'ordonner
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Dans ses conclusions n° 1, remises lors de l'audience et annoncées comme des conclusions récapitulatives, reprises oralement lors de cette audience, la SAS [D] [M] [U] demande au tribunal : Rejetant toutes
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a requis l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69fc9452cdc6046d47ecc1d2
6 mai 2026
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire et qu'il n'a pas la possibilité de déposer
69fc9471cdc6046d47ecc456
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69fc94d0cdc6046d47ecccee
69fc95a5cdc6046d47ecdc4c
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire et précise que la société débitrice a un
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Par requête aux fins de faillite personnelle en date du 30/10/2025, Madame la Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin que soit prononcé à l'encontre de Monsieur [X] [V], une mesure
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
Lors de l'audience du 16 juin 2025, la SASU LES CORDELIERS a requis et développé les conclusions de son exploit introductif.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4365cdc6046d475d3a3b
21 avril 2026
LEAIGNEL Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL YGAS désignant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9abcdc6046d47a4b43e
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[P] [C], qui a présenté l'offre de reprise de la SAS CERIP.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
articles 145, 490 et s., 874 et 875 du Code de procédure civile, Constater que la société ARISTID ne démontre aucun motif légitime propre à justifier l'exécution des mesures d'instruction in futurum requises
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech
6a0f99e1cdc6046d478147e9
Après communication au ministère public, Attendu que par requête déposée au greffe le 17 avril 2026, SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE
Chambre 02
6a0c886dcdc6046d47339418
A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.
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