CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 487 résultats pour « scierie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys RANLIN, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : AMI - Bayo construction (SCI

Source officielle

Page 10 sur 75

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en chambre du conseil, pour être débattue en date du 05 mars 2025, La SCI LE SOUND représentée par son conseil, Maître Carine CHATELLIER, de la SCP VIA

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La CRCAMAM a mis en demeure la SA MONINVEST, associée de la SCI BREKA, de régler les sommes dues à concurrence de ses parts détenues dans le capital social de la SCI BREKA suivant lettres recommandées

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2024F00107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI S.G.A., dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* INVITER la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, représentée par son liquidateur judiciaire à prendre toutes écritures qui leur plaira.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [Q] (LJ SCI CHATEAU de GLAIRANS, RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997) [Adresse 2] Représenté par : Eric SEUTET, avocat à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SCI SAVAJO a déclaré sa créance au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes et cette dernière a été admise le 23 octobre 2024 pour un montant de 58 411,90 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb780acdc6046d4797d16c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société SCI BFR, [Adresse 3] 72100, [Adresse 4] Demanderesse, comparante par son co-gérant, Monsieur, [N], [D].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, [1] et ainsi le remboursement des emprunts immobiliers portés par la SCI, [1].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

désigné suivant jugement en date du 31 Juillet 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée); Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, 2° - La Société SCI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00273 - 2610600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 La SCI EMIVITO Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * SNC SCI [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître [K] [Y] , de la SELARL PRICENS, avocat, Comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50d2cdc6046d47e0ec7a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] GAILLARD a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [J] [T], gérante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e2ccdc6046d478e4980

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SCI [L] Références : 2025L00753 / 2025J00176 Composition du Tribunal le 8 janvier

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef82e6cdc6046d47ba0910

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre SCI SCI 103 Saxe / SAS E-NERGY N° RG: 2025P00753 DEMANDEUR SCI SCI [Adresse 1] comparant par le cabinet AARPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cfafcdc6046d475a49c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1354 Numéro de Procédure collective : 2024RJ333 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SCI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* INVITER la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, représentée par son liquidateur judiciaire à prendre toutes écritures qui leur plaira.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le procureur de la République, afin que la procédure de liquidation judiciaire susvisée soit étendue sur la base d'une confusion de patrimoines, aux SAS HOLDING GOLF DU COGNAC, SCI GOLF DU COGNAC et SAS

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B], * SCI ALRO SCI VALENCE SCI BARNIER SCI CLERMONT SCI MLT SCI POULET SCI DU [Adresse 7] * et a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Cases Investissement à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac80cdc6046d474dd22e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2024R00328 SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE / SCI SCI JS BUILDING EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle