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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
[Z] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [A] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : le solde bancaire est créditeur, qu'aucune créance impayée
Contentieux général - chambre 5
69a49f54cdc6046d472e35ea
14 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN : Manuel BARROS Régis GRAS Pierre SOLLIER
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
6 de la Garantie fabricant Trina Solar et à l'article 8 des conditions générales de vente de la société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG.
8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol
chambre 05
69bf2ef4cdc6046d477df9d6
6 janvier 2026
La société VOXTAR SOLAR n'ayant pas comparu, le Tribunal a constaté le défaut et mis l'affaire en délibéré.
REFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
Toulouse B 330 534 652 Ayant pour avocat postulant Maître Medhi DUBUC-LARIBI (Barreau de Poitiers) Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent KELLER (Barreau de Strasbourg) Défenderesse Société MA SOLAR
CHAMBRE DU CONSEIL
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001391 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : [D] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse
Trib. de Commerce
69b0f1efcdc6046d4739a0d8
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [O] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS SOLID
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
au solde de la facture FA02309 * 11 661,87 € TTC : facture FA02338 non réglée * 22 950,90 € TTC au titre des retenues de garantie.
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000975 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Q] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€.
69a1a508cdc6046d47ed73cc
14 avril 2025
2025R00010 - 2510400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS
AUDIENCE DE DELIBERE
69c124becdc6046d47a40424
29 janvier 2026
conseil du 22 janvier 2026, il a été entendu : * La SARL [I], présidente de la SAS SOLF PRODUCTION en la personne de son gérant, M.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
Or, au titre du solde du compte courant professionnel, la SARL MACO FRANCE reste devoir la somme de 970,16 euros en principal et au titre du solde du prêt professionnel, la somme de 29 258,50 euros en
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
A la date de son rapport, le Mandataire judiciaire indique que 50% de cette dette a été réglée, le débiteur d'engageant à en régler le solde courant mars 2026.
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
Le 14 janvier 2025, la société MAJULAH a réglé la somme complémentaire de 57.756 €, le solde de 30.000 € ayant été bloqué sur un compte au nom de la société MAJULAH.
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
intérimaire a été sollicitée par la société AMORTISOL France, ci-après la société AMORTISOL, aux fins de lui fournir de la main d'œuvre aux mois de juin et juillet 2022 pour son activité de pose de sols
69bf2a9dcdc6046d477da24f
* 2.832,36 €, montant du solde de son prêt de 4.500 € outre intérêts au taux conventionnel de 5 % l'an depuis l'arrêté de compte du 17/09/2025 et jusqu'à parfait paiement.
69f9c069cdc6046d47a66e63
30 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société ECOWATT-SOLAR
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
6 mai 2026
de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 avril 2026 concernant : [B] [G] [W] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux de maçonnerie générale revêtement des sols
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