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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
Le tableau d'amortissement du prêt du 23 juin 2022 de 40 000 € 3. Le décompte de la créance au 26 mai 2025 4.
Trib. de Commerce
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
l'absence de dépôt des comptes annuels arrêtés au 31/12/2023; * des injonctions de payer à l'encontre de la société détaillées selon fiche de synthèse ; * de la dette envers l'URSSAF de la somme selon tableau
69e11e8fcdc6046d477bd30b
la fiche de synthèse ; * des injonctions de payer à l'encontre de la société détaillées selon fiche de synthèse ; * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF selon tableau
69e11f0ccdc6046d477bda85
redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [K] HABITAT au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF selon tableau
Chambre 2-5
69d31622cdc6046d4741be46
11 avril 2025
procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Activité : Vente d'articles de [Localité 2], décoration, galerie de tableaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 159.495,98 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités égales selon le tableau ci-après.
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 41 924,08 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités égales selon le tableau ci-après.
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 78.092,11 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités égales selon le tableau ci-après.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
tribunal a analysé les pièces versées aux débats par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST et listées dans son assignation, et notamment : * le contrat de prêt du 6 février 2021 et le tableau
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba64cdc6046d47d52857
7 avril 2025
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LE TABLEAU DE BORD ET LA CAPACITE D'AUTO-FINANCEMENT PREVISIONNELLE EST COMPATIBLE AVEC LA PRESENTATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT, L'ADMINISTRATEUR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec1e4cdc6046d47735658
27 octobre 2025
En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : « il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants
Fond
69c04bf7cdc6046d4793ae63
30 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE produit à l'appui de sa demande le contrat de prêt et le tableau d'amortissement, les courriers recommandés des 09.09.2024 et 03.04.2025, la déchéance du terme ainsi que le décompte
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bf46cdc6046d479bb89c
9 juillet 2025
DIT que pour le 10 de chaque mois, la SAS SAMEA Innovation devra transmettre les tableaux de suivi d'activité et de trésorerie. ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
projet de plan : * Les propositions de plan * Les réponses des créanciers * Une situation comptable certifiée par un expert-comptable couvrant la période d'observation * Un compte prévisionnel * Un tableau
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
Les créanciers devront remettre un nouveau tableau d'amortissement au dirigeant ainsi qu'au commissaire au plan.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
Un tel tableau n'a aucune valeur probante en l'état. Par ailleurs, il n'est pas démontré que Monsieur [G] [X] aurait utilisé un tel fichier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, elle produit à l'instance la convention de trésorerie et l'acte de cautionnement y attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Comme justificatifs de ses difficultés d'exploitation passées et de sa capacité à honorer ses futures échéances, elle fournit ses derniers comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2025, ainsi que le tableau
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.
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