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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a984e8cdc6046d4799cd74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [M] [G], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c64dcdc6046d47c97eb7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur, [L], [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa61b3cdc6046d47ad94cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [G] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d6cdc6046d478d580b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [R] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f7d5cdc6046d478c56cb

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [U] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cours de cette instance, le demandeur, EJL, a déposé des conclusions les 8 février 2024 et 12 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f61ecdc6046d478c3d7b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'instruction Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [O] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [X] [F], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f788cdc6046d478c527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [X] [M], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a903abcdc6046d478cfe1e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madame [I] [X], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90affcdc6046d478d6972

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madame [Z] [R] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9789fcdc6046d47983e3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [S] [I], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97d75cdc6046d4798e57b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madme [Z] [D], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aad084cdc6046d47b8fca6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [V] [B], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c66ccdc6046d47c980e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'instruction Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur, [K], [G], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b92bf0cdc6046d47f50cdc

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d'instruction Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [M] [P], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90a53cdc6046d478d5fa0

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [F] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd45dcdc6046d472af8f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 juin 2025 par : SAS TISSOU [Localité 1] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ec6cdc6046d47606e5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[R] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Installation et dépannage électrique RM 50 : 795 272 715 Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME

Source officielle
TCOM

.

69df697ccdc6046d474fcbe2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

numéro 792903759, pour laquelle ont été désignés : Mme [D] [T], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-HAZANE-[I] REPRÉSENTÉE PAR Me [Y] [I], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle

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