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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL CAFE DE LA MAIRIE est immatriculée au [Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS ART CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981964125 et a pour activité déclarée : travaux de bâtiment maçonnerie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

représentée par maître [Z] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire la trésorerie n'arrive pas à se reconstituer, que le passif déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette même date, l'acte a été signifié par Me [G] [I], commissaire de justice à la SELARL BELP & ASSOCIES sise à [Localité 11] à l'EURL S3R, à Madame [C] [T], Assistante travaux, qui a déclaré être habilitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS [N] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 921752218 - 2022 B 7102 et a pour activité déclarée : Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, traiteur et confiserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS Restaurant FM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 953467834 et a pour activité déclarée : activité de restauration traditionnelle, réception ou manifestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS FIRST ECHAFAUDAGES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850316472 et a pour activité déclarée : Montage - démontage - location - transport de matériel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 25/07/2023, E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 2], Production et commercialisation de batteries pour véhicules électriques, a été déclarée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS SPECTRA PROM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853675700 et a pour activité déclarée : Activité de promotion immobilière de logements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [W], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le chiffre d'affaires réalisé par la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne lui permet plus de couvrir ses charges d'exploitation, que les perspectives

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TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01042 A la date du 4 mai 2026, la SAS POMPES FUNEBRES [Localité 1] a déclaré

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS DELICES DE MINUIT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898195300 et a pour activité déclarée : Restauration de type-rapide au comptoir, sur place au sein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LPA ARMATURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 980186936 et a pour activité déclarée : Le montage, le démontage, la pose de structures..

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

l'état de référé, la SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU, aux fins de voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées, SE DECLARER

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il y a des difficultés depuis 2019, il y a plus de 60.000 euros de dettes dûes.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer

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TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'au regard par ailleurs de ses obligations envers ses propres créanciers, la société FRAISE déclare s'être trouvée dans une situation financière délicate et que l'absence de paiement de la créance par

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cependant l'EPIC Paris La Défense avait omis de déclarer sa créance à la liquidation.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le 21 octobre 2022, VIRYDIS a déclaré au mandataire liquidateur de la société BIO'R une créance totale de 110 035,97 € dont : * 57 170,40 € au titre des travaux de câblage non réalisés par BIO'R mais

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS CPC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 794442855 et a pour activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - construction, montage d'opérations

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