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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
La SARL CAFE DE LA MAIRIE est immatriculée au [Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou
69e37d80cdc6046d47ae93b1
La SAS ART CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981964125 et a pour activité déclarée : travaux de bâtiment maçonnerie.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
représentée par maître [Z] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire la trésorerie n'arrive pas à se reconstituer, que le passif déclaré
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
A cette même date, l'acte a été signifié par Me [G] [I], commissaire de justice à la SELARL BELP & ASSOCIES sise à [Localité 11] à l'EURL S3R, à Madame [C] [T], Assistante travaux, qui a déclaré être habilitée
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
La SAS [N] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 921752218 - 2022 B 7102 et a pour activité déclarée : Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, traiteur et confiserie
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
La SAS Restaurant FM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 953467834 et a pour activité déclarée : activité de restauration traditionnelle, réception ou manifestation
6a0c0b80cdc6046d4729724e
La SAS FIRST ECHAFAUDAGES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850316472 et a pour activité déclarée : Montage - démontage - location - transport de matériel
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f289cdc6046d47a110bb
5 mai 2026
Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 25/07/2023, E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 2], Production et commercialisation de batteries pour véhicules électriques, a été déclarée
6a0c0980cdc6046d47294aa1
La SAS SPECTRA PROM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853675700 et a pour activité déclarée : Activité de promotion immobilière de logements.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
Me [W], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le chiffre d'affaires réalisé par la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne lui permet plus de couvrir ses charges d'exploitation, que les perspectives
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01042 A la date du 4 mai 2026, la SAS POMPES FUNEBRES [Localité 1] a déclaré
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
29 mai 2026
La SAS DELICES DE MINUIT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898195300 et a pour activité déclarée : Restauration de type-rapide au comptoir, sur place au sein
CHAMBRE 07
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
La SAS LPA ARMATURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 980186936 et a pour activité déclarée : Le montage, le démontage, la pose de structures..
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
l'état de référé, la SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU, aux fins de voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées, SE DECLARER
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il y a des difficultés depuis 2019, il y a plus de 60.000 euros de dettes dûes.
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
Qu'au regard par ailleurs de ses obligations envers ses propres créanciers, la société FRAISE déclare s'être trouvée dans une situation financière délicate et que l'absence de paiement de la créance par
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
Cependant l'EPIC Paris La Défense avait omis de déclarer sa créance à la liquidation.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Le 21 octobre 2022, VIRYDIS a déclaré au mandataire liquidateur de la société BIO'R une créance totale de 110 035,97 € dont : * 57 170,40 € au titre des travaux de câblage non réalisés par BIO'R mais
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
La SAS CPC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 794442855 et a pour activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - construction, montage d'opérations
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