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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69fc86d1cdc6046d47eb8687
20 avril 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 308296557, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
Trib. de Commerce
69fdbff7cdc6046d4708ace1
7 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
6a049d18cdc6046d479a9b0f
6a049d66cdc6046d479aa00e
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
69f1efeacdc6046d47f50eb8
désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est inscrit au répertoire national des entreprises sous le numéro 841325509, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69f47f63cdc6046d4732b919
30 avril 2026
] [B], Président du Conseil d'administration par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, par acte d'huissier de justice du 05/02/2026 (modalités de remise
69f07adfcdc6046d47d15854
6a1119a6cdc6046d47a37a88
11 mai 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 829497825, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01059 Par acte en date du 18 février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n * 2025 P 00037 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 794220871, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
L'actif réalisé par le liquidateur judiciaire est de 48.966,93 euros.
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
LA PROCEDURE Par un acte de Commissaire de justice du 29 octobre 2024, signifié par remise à personne morale pour la société JARRY et du 31 octobre 2024, signifié par remise de l'acte en l'étude pour
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
DESTOCK FCL a par ailleurs réglé les frais d'arrivée mis à la charge du destinataire, obtenant en contrepartie la remise du bon à délivrer (BAD) par la société CMA CGM.
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
PARTNERS LTD a sollicité en urgence la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT afin d'obtenir la mise à disposition du yacht « ESMERALDA OF THE SEAS » pour la période du 12 au 15 juillet 2025, dans l'attente de la remise
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
convention d'assistance et de prestations avec GS HYGIENE dont le contenu est identique à celui de la convention de prestations conclue avec LA NORMANDE DE NETTOYAGE, tant en termes de prestations réalisées
69f755bccdc6046d47728d7e
6 janvier 2026
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société CAP TRANSPORT SERVICES SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : Organisation de transport pour personne à mobilité réduite
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
A date, le chiffre d'affaires réalisé par la société ne permet pas de faire face à l'ensemble des charges générées.
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024