SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil

A l'audience du 2 avril 2026, seul le conseil du demandeur se présente.

Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.26 Par jugement du 10.03.2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en chambre du conseil

R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en chambre du conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par jugement du 24/03/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par jugement du 24/03/2026, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de la SAS CHARLES

PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

ordonnance du 19 mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Le 18/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par le conseil de la SARL LAMARTINE, dans la forme et le délai requis, doit être déclarée régulière et recevable.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18 mai 2026 pour être entendus, les coadministrateurs judiciaires, les comandataires judiciaires et le

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN SYSTEMS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mai 2026 en chambre du Conseil