CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 918 résultats pour « association professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les difficultés de la société remontent à la fin de l'année 2024, date à laquelle les services de l'URSSAF ont diligenté un contrôle et ont remis en cause un certain nombre de charges et frais professionnels

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

-1 du code de commerce, le décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Vu les observations du débiteur, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les circonstances défait et les pièces produites, Il est demandé au Tribunal de : * CONSTATER la mésentente durable et paralysante entre les deux associés

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR SA FINANCO, [Adresse 1] comparant par Me [Y] [F], [Adresse 2] et par Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MIDDADI2 [Adresse 4] comparant par Me Philippe MILLET, [Adresse 5] Selarl ABM et Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4737dcdc6046d472a71e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'accompagnement dans la mise en place de l'aménagement, suivi des travaux, mise en relation avec des professionnels, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/01/2026 ; Ouï le Conseil de la demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociétés d'exploitation, peuvent mettre en danger le paiement des loyers et les SCI ont un intérêt propre à se placer elles-mêmes sous la protection de la loi, comme le sont leurs preneurs et leurs associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est pourquoi, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la désignation de la la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire, ce dernier compte tenu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acad91cdc6046d47e28ed6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Défendeur(s) : Sens Of Life (SAS) [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 809 520 588 Représentant(s) : SIMON ET ASSOCIES - SOPHIE NAYROLLES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] UNIEUX Comparution : représenté par Maître DA COSTA VAZ Laurie substituant Maître MALLON de la SCP BONIFACE & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

foires, expositions, congrès, programmes de motivation ou de cohésion d'équipe, voyages d'entreprises, lancement de nouveaux produits) pour une clientèle constituée aussi bien de particuliers que de professionnels

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[V] [G] en qualité de juge commissaire ; Nomme la SELARL [T] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [O] et Me [Q] [T] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; Fixe à 8 mois à compter de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[R] [Y] en qualité de juge commissaire ; Nomme la SELARL [T] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [M] et Me [L] [T] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire ; Fixe à 8 mois à compter de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculation 1] avant pour activité : Montage industriel, maintenance industrielle, étude et réalisation d'outillages industriels, prestations diverses de montage auprès d'une clientèle de professionnels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par exploit en date du 20 octobre 2025 de la SAS AXCYAN, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [X] [H], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8317bcdc6046d47df1f4e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant, Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) (SAS), représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04337cdc6046d47931b26

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

requête du Parquet DEBITEUR : SARL MJ NETTOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 145 217 RCS [Localité 1] Activité : Toute activité de nettoyage et d'entretien des bâtiments privés et professionnels

Source officielle

Page 109 sur 146

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.