CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 452,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 octobre 2019 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

Il est renvoyé aux conclusions des parties prix à l'audience du 7 novembre 2024 conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions en demande, la société GENERIX GROUP nous demande de : Vu le Code de procédure civile, notamment, les articles 872 et 873, Vu le Code de commerce, notamment son article L811-1.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

CANET le 14 décembre 2023 vaut engagement contractuel ferme, selon l'article 1103 du Code civil.

1103 du Code civil, Vu les articles 2288, 2292, et 2298 (anciens) du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les

, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats

1104 et 1217 du Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision, une somme de 44.124 €

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société Fasila [T] en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société [N] TRANSPORTS 20 SASU demande au tribunal de : Vu l'article L442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

450 du Code de Procédure Civile.

à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : Vu l'article 1728 du Code Civil, Vu le bail du 9 octobre 2018 et son avenant du 16 décembre 2022, CONDAMNER l'[F] [V] [U] à verser

Sur la recevabilité de l'action de la société ENEDIS : Attendu que l'action fondée sur l'article 1303 du Code civil est soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du même code ; Attendu

civile, Vu l'article 14 du Code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le règlement (UE) No 1215/2012 dit Bruxelles I Vu l'article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle Vu les

demanderesses dont la teneur est la suivante, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, des anciens articles 1147 et 1382 du même code, de l'article 9 de l'ordonnance n°2731 du 10 février 2016

de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.