pour garantir la rémunération de l'expert seront mis à la charge de la SAS [P] au regard des constatations contradictoires déjà établies. ».

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

SARL) [Localité 3] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des débat s : Arnaud

LAFORGUE Avocat (D2112) ET : SA AXIMA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 1] B 854800745 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI d'HERBOMEZ-LAGRENADE & ASSOCIES - Me Arnaud

ALTIS)/[Localité 4] SCP DISDET & ASSOCIES SCP DISDET & ASSOCIES Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud

CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS) [Adresse 3] SIREN : 888 799 798 Représentant(s) : MAITRE Arnaud

Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND Jean-Philippe GRIMAUD Greffier lors des débats : Arnaud

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 avril 2025 Références : 2024F00365 ENTRE : SAS SILVR GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES ([Localité

FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

ET : SARL TRANSLOC - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/03/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Arnaud

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] (SA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Maître Arnaud

Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Un expert informatique, mandaté par FUMITEC, constate alors que monsieur [B] a supprimé, le 8 février 2024, plus de 180 devis de 2022 et plus de 280 devis de 2023 du serveur de la société.

Et : SELARL [L], prise en la personne de Maître [G] [A] Mandataire judiciaire de l'EIRL [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Arnaud LEBON-BARRE : м.

Pour la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS Elle soutient que Monsieur, [F], [D], client habituel, a passé commande en février 2023.