Le 24 mai 2022, la SAS CARSLIFT a pris en crédit-bail pour 24 mois auprès de la [Localité 1] un véhicule RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN241KL, livré le 7 juin 2022.

société, [Z] n'a pas répercuté les différents préjudices subis, Et en conséquence : Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 179.338,44 € au titre du surcoût lors du crédit-bail

L'offre de Monsieur [C] [B] s'élève à 250 000 euros, entièrement financés par autofinancement, se décomposant en 109 870 euros au titre des éléments incorporels (droit au bail et licence IV inclus) et

[Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 849 888 052, un crédit-bail portant sur un véhicule VOLKSWAGEN AMAROK, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 49.890 €, moyennant un premier

Bail; 2. Statuts modifiés et Assemblée Générale du 19/11/2020 ; 3. Procès-verbal Assemblée Générale Ordinaire du 19/11/2024 ; 4. Facture 1 er trimestre 2025 ; 5. Facture 2 ème trimestre 2025 ; 6.

n°A1K85372 Vu le contrat de credit-bail n°AIK8 Vu la clause résolutoire, Vu la lettre de résiliation du 26/08/2025, * CONSTATER que les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire inscrite

ET [D] [M] expose que : * Sur le bien-fondé de la résiliation du contrat de crédit-bail : * L'article 13 des conditions générales stipule que la résiliation peut être prononcée en cas de non-paiement

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.

le candidat, ce bail devant être en cours et parfaitement en vigueur sans qu'un élément antérieur à la cession du fonds ne soit susceptible d'entrainer sa résiliation

Le 18 janvier 2023, la société [U] [Z] a conclu un contrat de crédit-bail portant le n° AIN38908 avec la société NATIOCREDIMURS.

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de crédit-bail n°1-1-3473332-1 du

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de crédit-bail n°1-11-3525542-1,

En effet, aux termes d'un acte sous seing privé du 14/10/2021, la SCI [G] a donné à bail commercial un immeuble au profit de la SARL [G] pour 9 ans.

Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour

la société ATE CONTRACT, ci-après la société ATE, s'est rapprochée d'elle en décembre 2024 et aurait accepté, au cas où elle deviendrait locataire des locaux, de supporter les frais de rédaction du bail

LES FAITS : Par bail commercial en date du 6 novembre 2018, la SCI MAISON DES DEMOISELLES [X], ci-après dénommée SCI [X], a donné à bail à l'EURL [J] [U] un local commercial situé [Adresse 2].

] [F] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [R] [F] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Président : Monsieur [U] [T] [M] [K] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [U] [T] [M] [K] (défaut) Maître [C] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY