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219 résultats pour « Beghin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, elle a besoin de disposer d'un réseau internet et de téléphonie.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

souligné qu'il souhaite reprendre l'entreprise et conserver les chauffeurs, que les deux entreprises se sont toujours respectées dans la profession; qu'il souhaite développer l'activité de logistique et a besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

REJETANT toutes fins, moyens et conclusions contraires, REJETER toutes les demandes fin et prétentions de la société MD PROMOTION et de Monsieur [M] en ce qu'elles sont irrecevables ; S'il était besoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

débiteur, et lui refuser de faire courir le délai de 6 mois non à compter de la publication du BODACC du jugement d'ouverture mais à compter de sa connaissance de son obligation de déclarer sa créance au besoin

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur les crochets accessoires de l'échelle de toit La société GREEN TRANSITION soutient à tort qu'il revenait à la société ACHATMAT de lui signaler qu'elle aurait « nécessairement besoin de crochet

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 15 novembre 2021, la société LA CROIX VERTE a conclu avec la société COHERENCE COMMUNICATION un contrat de location de site web avec prestations pour les besoins de son activité.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

produits les comptes arrêtés au 31 octobre 2023 démontrant que les créances litigieuses auraient été transmises ; * L'attestation de la directrice financière de L'Oréal, établie par L'Oréal pour les besoins

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] doivent être rejetées comme irrecevables, sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SASU ETCHART CONSTRUCTIONS, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société PRO.PE.MA. pour se procurer une ligne d'ensachage.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

mettre à sa disposition sa logistique d'approvisionnement de façon à ce que celui-ci puisse bénéficier en permanence pendant toute la durée du contrat d'un assortiment suffisant pour satisfaire les besoins

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au temps d'utilisation du site web, soit 380,00 € HT soit 456,00 € TTC par mois et donc 17 mois = 7.752,00 TTC au jour des présentes, à parfaire, En tout état de cause, CONDAMNER Madame [X] et au besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suivantes : un prix de cession de 30 k€, un BFR initial de 120 k€ (pour financement trésorerie intégration), des coûts d'intégration de 50 k€ (on boarding, harmonisation SI, communication), Soit un besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* INSTALLER le cas échéant tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les stricts besoins des opérations ci-dessus, sur les systèmes d'information auxquels le Commissaire de justice devra accéder

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Même à supposer pour les stricts besoins du raisonnement qu'elle ait échangé avec LA POSTE au sujet de l'embauche de M.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cession ayant été infructueux, la seule option visant à éviter la liquidation judiciaire a été d'élaborer un projet de plan de classes de parties affectées avec le soutien d'un investisseur finançant le besoin

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'argument d'urgence est donc indéniablement construit a posteriori pour les besoins de la cause, dans le seul et unique but de contourner la mécanique de résiliation prévue par les CGV, afin d'éluder

Source officielle