André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Frank Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SYLVACO n'emploie aucun salarié.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/05/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17/06/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

du conseil, le tribunal a fixé au 05/05/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves