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271 résultats pour « Cheriff CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'opposition, de manderesse à l'injonction, rétorque que le gérant de la SARL LE NICET n'a pas répondu aux propositions de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison et qu'il avait trouvé moins cher

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, * Condamner Monsieur [F] [U] pris en sa qualité de caution de la société AXEV à payer à la BNP PARIBAS, les sommes suivantes : Du chef

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal, pour des travaux d'aménagement et de création de chemins

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

expertise, En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après ; Sur la demande de la SAS ROGER BOIS de fourniture des DOE et attestations d'assurance Le Tribunal prend acte de l'abandon de ce chef

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

1, la société NL LOGISTIQUE demande au tribunal de : In limine litis, ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'information judiciaire ouverte par le parquet de [Localité 4] des chefs

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, Condamner à la société AVEYRON INFO à payer à la société G3 la somme provisionnelle de 97.325 euros en principal du chef

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

francs, Constater en conséquence la résiliation de plein droit du contrat de location-gérance à la date du 15 février 2026, Ordonner l'expulsion de la SAS JCMTB DISTRIBUTION et de tout occupant de son chef

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a enfin rappelé que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes de la procédure, particulièrement avec le mandataire judiciaire ; à défaut de quoi le tribunal prononcerait la liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle considère que la SCCV [Localité 2] cherche à retarder le paiement de la retenue, ce qui génère chez elle des difficultés de trésorerie.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Partant de cette disposition, la société [Localité 1] cherche à faire valoir que la seule existence d'un bail commercial entre les parties suffirait à attribuer automatiquement la compétence exclusive

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

connaissance de la qualité sensible de celle-ci, * Juger que CEVA n'a pas émis de devis antérieurement à l'expédition de sorte qu'elle a fautivement privé RAMCO d'assurer la marchandise de son propre chef

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, une procédure pénale, ouverte sur information judiciaire du 30 janvier 2003 des chefs de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de faux, d'usage de faux et d'abus de biens sociaux

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

sollicite à ce que les dépens et frais de justice restent à la charge de la demanderesse carcela aggraverait encore davantage la situation ubues que dont elle est victime, et elle n'a pas été inactive, a cherché

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conciliation des parties sans manquer dans ce cas d'en aviser le juge chargé du contrôle des expertises, * faire toutes observations utiles au règlement du litige, * établir un pré-rapport, en répondant aux chefs

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

clauses contractuelles existantes, * chiffrer les pertes d'exploitation de toutes natures subies par Monsieur [D] [X] depuis la livraison et l'installation dudit moteur ; le cas échéant, rattacher les chefs

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SLC CANET exerce une activité de restauration rapide sous l'enseigne B CHEF.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ayant réitéré leurs dernières demandes sur ce chef de demande, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025, ce dont les parties

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les préjudices invoqués La société [L] CORP invoque plusieurs chefs de préjudice, tenant notamment : * à l'immobilisation prolongée du véhicule, * à la perte de jouissance, * au maintien de frais

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