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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

assureurs venant aux droits du chargeur pour défaut de qualité et d'intérêt à agir A titre subsidiaire : * Dire et juger qu'il y a lieu de faire application du plafond de limitation de l'indemnité au colis

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

IL EST IMPERATIF D'OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTROLE (quantitatif et état du matériel). » ATTENDU que Monsieur MESSAOUDI, a constaté à l'arrivée du matériel de l'usure, le métal aux extrémités est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Droguerie produits d'hygiène mercerie souvenirs cadeaux papeterie carterie presse française des jeux relais colis, Prise en la personne de monsieur [I] [X] [E] [B], dirigeant, non comparant, et de madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Localité 1] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée livraison et transport de proximité de courrier plis et colis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement iudiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce contrat a été transféré, sans modification, à la société MILLET RAIL en vertu d'un protocole signée le 29 mai 2020 entre les sociétés COLAS RAIL - MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5273bcdc6046d4708a480

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Madame, [U], [X] , [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Activité : Tabac presse loto Bimbelotterie confiserie Carterie relais colis

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] Nom commercial : ECO EXPRESS TRNASPORT Activité : Le transport de marchandises et colis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8c5cdc6046d47178fe6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA BAIE DES FLEURS L'achat, la vent ainsi que la livraison de fleurs et de compositions florales ; L'achat et la vente d'articles de décoration ; Relais colis

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TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rappels des faits La société PYRENEX a confié à la société GEODIS, commissionnaire de transport, l'acheminement de 151 colis de doudounes et de vêtements de marque d'un poids de 1.616 kg entre [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, la société a réalisé un résultat d'exploitation très largement supérieur aux prévisions en raison d'une surperformance liée à la sortie en salle du film Terrifier 3, distribué par ESC EDITIONS aux cotés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'étanchéité * 40.000 euro au titre du préjudice d'exploitation * 9.746 euros au titre de la démolition de la charpente non-conforme * 29.900 euros au titre de la pose d'une charpente en lamellé-collé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redevances effectivement prélevées par la Clinique sur les honoraires générés par les praticiens, et, corrélativement, la part des recettes demeurant au bénéfice des praticiens, en les rapprochant des flux codés

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TCOM

audience ordinaire

69e2be3bcdc6046d47a124c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de voitures qui fondent le contrat de transport ; Mais attendu qu'aucune mention ne figure en ce sens sur la copie des lettres de voiture fournies aux débats, que seule la mention que la remise des colis

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TCOM

audience ordinaire

69e2be67cdc6046d47a127b0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la lettre de voiture de la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS comporte la mention « LA REMISE DES COLIS ENTRAINE L'ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES (textes intégral remis sur simple demande)…

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TCOM

Chambre 04

69f62456cdc6046d475723ec

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [E] [W] [L] assisté de Me [R] [Z], [O] [K] [Q] qui alort présenté en gualité de Benrécentent des coloriée * Mme [S] [Q] qui s'est présenté en qualité de Représentant des salariés, En présence de l'Administrateur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa65fcdc6046d47f957fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Mme [U] [P] née [Q] [Adresse 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'S Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société SARL PARTNER EXPRESS LYONNAIS, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transport public de marchandises et colis

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 1] JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -2024RJ0432 [Adresse 1] Représentée par Madame COLLAS

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