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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 Aux droits de laquelle vient le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III représenté par la société France TITRISATION S.A.S.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 845 317 163, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) A ETE
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef579ccdc6046d47b5d6b0
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA
69ef2300cdc6046d47b0b2a5
21 avril 2026
21 avril 2026
Me [Y] prend acte que la commune de [Localité 1] n'a pas donné son accord sur la cession mais demande de retenir l'offre. Mesdames [T] & [W] présente l'offe de la SARL AIR PACA LOCATIONS.
Source officielleRéférés
69eff682cdc6046d47c6de84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
parties étant expressément réservés Par conclusions, la société GENERALI nous demande de : Accueillir l'intervention volontaire de la Compagnie GENERALI, la dire recevable et bien fondée, Rendre communes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de, [Localité 2] puis sur la commune de, [Localité 3] et enfin sur la commune de, [Localité 4], à la suite de déménagements successifs de l'exploitante
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2 avril 2026
2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FONDS COMMUN
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005599 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[C] [W] Après débats en chambre du conseil
Source officielleRéférés
69f0d6f0cdc6046d47d9f995
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par acte d'huissier de justice en date du 17 décembre 2025, SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES CMBP assigne SA ALLIANZ I.A.R.D. et nous demande de lui déclarer l'ordonnance commune
Source officielle4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif sur la commune de [Localité 2].
Source officiellechambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005893 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AGIP CONSEIL (SARL) Après débats en chambre
Source officielleRéférés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025, la SADE, la SMA SA et HDI GLOBAL SE assignent GROUPAMA-GRAND-EST et nous demandent de lui déclarer les ordonnances de référé des 13 septembre 2023, 16 janvier 2024, 2 mai 2024 et 20 mars 2025 communes
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b268cdc6046d47d48b34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET DE DIRE QUE CE SONT [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b275cdc6046d47d48c12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET DE DIRE QUE CE SONT [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
1 avril 2026
et opposable à la société TROLETTI TP (RG n° 2024 003758); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 18 septembre 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire commune
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
plaidant : Me, [C] Avocat postulant représentant : Me Christophe LHERMITTE DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La société TRIADE ELECTRONIQUE a procédé à la construction d'un bâtiment industriel sur la commune
Source officielleRendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En ne procédant à l'analyse que de 4 pages sur des milliers de pages, le terme « cocon sémantique » ne peut pas être utilisé.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
15 avril 2026
En 2018 il détenait 70 hectares de foncier sur ladite commune valorisés à 490 000 €, soit un patrimoine immobilier de 570 000 €, outre les revenus qu'il retirait de son activité agricole.
Source officielleChambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
11 avril 2025
tenu du caractère conjointe, solidaire et indivisible de l'offre, le Ministère public, en application de l'article L.642-3 du Code de Commerce, requiert du Tribunal qu'il autorise la Communauté de Communes
Source officiellePage 11 sur 104