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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a3edcdc6046d476e103e
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par demande déposée au greffe de ce tribunal en date du 16/02/2026, Monsieur [X] [P] (EI), sollicite du Tribunal de céans à titre principal l'ouverture d'une procédure
6a0b22ddcdc6046d471548e9
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 février 2026 La cause
Procédures collectives
6a0c04e7cdc6046d4728f45f
4 mai 2026
[A] [D] [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025, le Tribunal de Commerce de Céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N], [L] et le troisième actionnaire ont signé un pacte d'actionnaires en date du 1er octobre 2019 qui a expressément confirmé la validité de la promesse de vente. M.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Par exploit en date du 15 octobre 2024 la SAS HARRY HOPE a assigné la SAS MB IMMOBILIER devant ce tribunal.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
d'exigibilité du 3 juin 2024, les intérêts et accessoires courus à la date du 3 juin 2024, les intérêts de retard majorés à compter de la date d'exigibilité jusqu'au décompte, les indemnités pour préjudice
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 20/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F457, M.
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
24 avril 2026
débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
69ef5fc1cdc6046d47b6a98b
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [H] [X] [V] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
12 mai 2026
Attendu que par jugement en date du 14/04/2026, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation avec un rappel à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27b6cdc6046d472bf697
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date
Chambre 2-4
6a0e5eeecdc6046d476083af
9 avril 2026
Par jugement en date du 29 juin 2023, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : Monsieur [B] [Y] , né le [Date
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
20 avril 2026
DEFENDEUR(S) : EURL [Z] [K] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 2 avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.
6a04625acdc6046d4794ed90
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM
6a0b22b8cdc6046d4715460f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause
69f3190ccdc6046d4710cd9c
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La
6a0c4e3bcdc6046d472ef2e4
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [S] [H] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours
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