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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
27 avril 2026
La SAS CSG DECO ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ST DECO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
3 avril 2025
Peinture, décoration, revêtements des murs et sols.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c803f3cdc6046d474d5bde
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS CC ART DECO sollicite l'homologation de son projet de plan de redressement ainsi présenté. Que Monsieur le juge-commissaire donne un avis favorable sur le plan proposé.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu que la société AB GESTION soutient que Monsieur [Q] a reconnu, en présence de l'expert-comptable de la société et d'un autre salarié, avoir dérobé notamment des jeux de grattage et
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6323ccdc6046d474e53aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LM DECORATION
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb08cdc6046d47cb8ff4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010820 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MERSEA DECO
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a62526cdc6046d474d6afa
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AVEL DECOR
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e307cdc6046d479e870e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de AVEL DECOR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [M], [A], [Adresse 1] Défendeur (s) : DECO PLUS (SARL), [Adresse 2] : 834 224 834 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63533cdc6046d4722fc1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00373 / Procédure n° 2017J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STYLE DECOR
Source officielleChambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1eecdc6046d4785c68f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025, URSSAF RHONE-ALPES sollicite du tribunal qu'il prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire à l'encontre de La société 69 ART DECO
Source officielleTrib. de Commerce
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société APR Decoration [Adresse 1]
Source officielleProcédures Collectives
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des explications fournies à la barre que : Sur le fond a) Sur la nécessité de déroger au principe du contradictoire L'article 493 du code de procédure civile précise
Source officielle9ème chambre
69efabeacdc6046d47c131b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01007 SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION N° RG : 2025P01103 DEBITEUR SARL INTERIEUR DECORATION
Source officiellePage 11 sur 104