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23 171 résultats pour « Docteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rejetons le surplus des demandes de la SAS [T], Condamnons en outre la SAS SEGM BHV aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SELARL VETERINAIRE DU DOCTEUR STEPHANIE DUGAUQUIER

SIREN 503488801Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PAUL-ANDRE PIETRI

SIREN 751029281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR JEAN-PHILIPPE DIMIER

SIREN 980686992Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DOCTEUR ANTOINE POINTOUT

SIREN 920340973Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Richard HAKIM Chirurgien-dentiste

SIREN 908914898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026029625 04/05/2026 ENTRE : SARL COMPTOIR DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : l'actif s'élèverait à 2 450 190 € dont disponible 0 € ; le passif exigible serait de 620 240 € ; et le chiffre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont

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TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties, au cours de la présente instance, ont signé un protocole d'accord, en application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation par le tribunal.

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TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

23 janvier 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SARL KRS FOOD, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 893 747 212, dont

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

même qu'elles ne sont pas établies par un titre ; celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'exposer, Condamner en conséquence la SAS Alterna Energie au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS Alterna Energie aux dépens dont

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026, le dirigeant de la SAS [Localité 1] [M] déclarait qu'il n'y a plus d'activité développée par la SAS [Localité 1] [M], transférée en 2024 à la société SO MHD, même lieu d'activité, même objet, et dont

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au taux annuel égal au double du taux d'intérêt légal calculé par mois courus, la société ANATURE LTD doit être condamnée à payer 3.719,27 € d'intérêt de retard.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la somme de 2.561,78 € en principal avec intérêt au taux légal à compter du 07 juillet 2023 outre la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que les entiers dépens dont

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 125 000€ dont

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 11375.35 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont

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TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Madame [M] [Q] [Adresse 1] Entrepreneur individuel dont

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2353.84 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 38260.20 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont

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TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

jugement en date 8 Décembre 2025, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, société par actions simplifiée dont

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