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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE NOUVELLE
69d7825acdc6046d47a1ce5c
8 avril 2026
8 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
8 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d55ccdc6046d47a80045
30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA
Source officielleTrib. de Commerce
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6 mai 2026
6 mai 2026
[K] [N], assisté de Maître FAVRE-DUCHENE, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FRANCK Mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
15 avril 2025
légale : Madame [C] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIREN : 451 927 297 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIREN : 791 239 734 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359a0cdc6046d47ac3bee
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e1a3cdc6046d4706b6f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
assisté de Maître Eric SEUTET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a567b2cdc6046d473cb1a4
15 avril 2025
15 avril 2025
légal : Monsieur [Z] [S], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officiellePage 11 sur 71