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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
L'administrateur précise que compte tenu de son activité de holding, le sort de l'entreprise est lié à celui de sa principale filiale opérationnelle VELOGIK MANAGEMENT + MAINTENANCE, également en redressement
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
BAKING INVEST a demandé, par écrit, à Madame [E] [H] en qualité de présidente de la SAS OLTIIS des explications sur les modifications statutaires de la filiale de la société la SCI GAPARIS devenue SCI
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
octobre 2019, GEP publiait ses résultats pour le premier trimestre 2019 montrant que le chiffre d'affaires de la société était essentiellement celui réalisé au titre du projet [Localité 3] et de la filiale
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
Attendu que la SAS GROUPE [H] (RCS SENS [Numéro identifiant 1]) est la holding des filiales CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT, [H] INDUSTRIE et SARL DROMBRY THIERRY.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SCA ETAM DEVELOPPEMENT est une société holding dont les filiales
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98aa8cdc6046d47703b8e
dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, gestion de ces participations; accomplissement de toutes prestations de services, essentiellement destinées aux sociétés filiales
69ccf995cdc6046d47b91d94
1 juillet 2025
l'entreprise justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter, difficultés liées notamment à l'insuffisance de remontée des dividendes par sa filiale
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6270bcdc6046d4721ba8d
9 janvier 2026
a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SOFINOPTIC 41 exploite une activité de Prises et gestion de participations financières, prestations de services aux filiales
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'issue de la sauvegarde de PENDRAGON est liée à celle de sa filiale
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
ESG France était ainsi garantie, par l'intermédiaire de sa filiale, d'un revenu régulier par réception périodique de redevances par les clubs franchisés, ce que confirme M.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Maître Nicolas MULLER, Avocat, [Adresse 13] Comparante SDE UAB MTF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 4] - LITUANIE Non comparante SDE ERGO INSURANCE SE -LIETUVOS FILIAS
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS PROPERTY EXELMANS, ci-après « PE », qui exerce l'activité de marchand de biens, est un véhicule ad hoc/ SPV créé le 3 mars 2022, filiale
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
Il est composé de [I], holding, d'URIOS, filiale de DAEGIR qui a pour objet principal le recouvrement, la gestion et le conseil en gestion de créances, d'URIOS Portugal Unipessoal LDA, filiale de [I],
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES La société EUVRALIA SAS n'a pas de difficulté propre mais subit les difficultés de ses filiales BPG AQUITAINE (SARL) en liquidation judiciaire A.B.H (SARL) en liquidation judiciaire
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
de dix ans de partenariat au travers d'une société détenue conjointement, les sociétés GTF et GCF, deux acteurs du monde ferroviaire ont signé le 10 novembre 2023 (la société GCF par le biais de sa filiale
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
Belgique Société de droit étranger Siège social : [Adresse 5] (Belgium) ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société de droit étranger KONIGINSTRASSE [Adresse 6] (Allemagne) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
France (ci-après ITGF) et la société Aerialia sont deux sociétés françaises, la première, selon le rapport de OFAC (Office of Foreign Assets Control – Bureau des contrôles des Actifs Etrangers), est filiale
69d43538cdc6046d47581fe8
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