CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 928 résultats pour « Forrer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, celle-ci a comme limite le fait que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, ce qui n'est pas le cas de la part de Trigo ; * La mauvaise foi de Trigo se traduit (i) par

Source officielle

Page 11 sur 347

← PrécédentSuivant →
TCOM

MARDI

69faff4ccdc6046d47c4def6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dès lors, considère qu'il ne lui appartient pas d'autoriser la société PREFILOC CAPITAL SASU à appréhender le matériel loué avec recours à la force publique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il apparaît également que la société a procédé à des règlements partiels, traduisant ainsi sa volonté de faire face à ses obligations, ce qui caractérise sa bonne foi.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et D. 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société D2R CONSEIL à payer à la société [A] [E], à titre de provision, la somme de 4.800 euros en règlement de la facture FA-LL-2307-1921, majorée de 3 fois

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31997cdc6046d470d93a1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de commerce, Condamner la SAS AMANDES DE TERRE NOIRE à payer à la SAS MAISAGRI la somme de 50.956,97 euros TTC outre pénalités de retard dont le taux est égal à la valeur la plus élevée entre trois fois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf883cdc6046d47b90a6d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conséquent d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'en application de l'article L. 526-22 du code de commerce, pris en son alinéa 8, cette liquidation judiciaire concernera à la fois

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

€ au titre de l'article 700 du CPC, La condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 08 mars 2001 en cas d'exécution forcée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J08303 - 2610700013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du textile, ce qui a entrainé une chute drastique des commandes et une importante baisse du chiffre d'affaires… l'inflation a eu une répercussion sur les prix des matières premières qui ont connu une forte

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 534142849 et exploite un fonds de commerce de : Édition de logiciels prestations de services et conseil en informatique - formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS GPIS SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a50cdc6046d47814ecb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que la demande formée par Me [E] [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE Marie est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 918 001 447 de la SAS FORMAPOP 77000 Melun, 5B Place Praslin exerçant l'activité de La prestation de services de formation continue pour adultes et la formation

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

C/ OPPOSANT société ESPACES COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 18/10/2024, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a assigné en intervention forcée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le préjudice qui en découle est indépendant du retard apporté au paiement des factures dues et causé par la mauvaise foi du débiteur.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à payer à la société Européenne d'Expertise une provision de 3 000 euros en principal, en application de l'article 873 du code de procédure civile, outre les intérêts de retard sur la base de trois fois

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois

Source officielle