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216 résultats pour « Labbez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris LABBE

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d6bb44cdc6046d4790ba22

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [P] [F]; Condamner à titre de provision la société MYJOULEBOX à verser à Monsieur [P] [F] une somme d'un montant de 2 857,20 € en réparation du préjudice par lui subi à raison du temps et du labeur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

représentée par : Maître Fabienne REGOURD, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [U] MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 840 656 425, ayant son siège social, [Adresse 2] LABEGE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris LABBE

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation thermique, certification et labellisation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Elisa OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS LES FAITS La société CLARIOM exerce une activité de restauration à LABEGE

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'AARPI MIGUERES MOULIN, avocat (R016) ET : 1) SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est 38 avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 775670284 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas BAUCHE-LABESSE

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle conclut avec des ayants-droits (principalement des labels) des contrats de distribution de programmes comprenant : * Edition et distribution de DVD ou autre supports physiques avec notamment : *

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

favorable au plan de cession partiel proposé, et sollicitent du greffe que l'audience d'examen de l'offre définitive en plan de cession partielle soit enrôlée à bref délai afin de permettre à la société Labège

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe LABES

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Mont-de-Marsan B 813 806 569, dont le siège social est 130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille Labeyrie

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le nouvel objet social porte sur le transport à la voile, le négoce national et international de marchandises (notamment les boissons alcoolisées), le commerce en détail, l'accréditation et la labellisation

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ayant arrêté le plan de sauvegarde de BTMR; * REJETER le projet de plan de sauvegarde présenté par BTMR avec le concours de son administrateur judiciaure; * DEBOUTER la société BTMR, la SELARL Aplink Labes

Source officielle