payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 1921.15€ ; Autorisons La SAS ATYPIQUE DECOR à se libérer

à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 3126.43€ ; Autorisons La SAS DSPROJECT à se libérer

d'instruire l'affaire ayant parties ne s'y opposent, et ayant fait r procédure civile) : Gérard ARNAULT tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les rapport au tribunal dans son dé libéré

, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 7017.54€ ; Autorisons La SAS ENERGYONE FRANCE à se libérer

AVENIR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 1689.92 € ; Autorisons La SAS AVENIR à se libérer

Civil, * Disons qu'en cas de non-exécution des modalités de règlement prévues audit accord, il deviendra caduc de plein droit et que, dans ce cas, les parties à l'instance reprendront leur entière liberté

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [L], [Adresse 4], Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser

Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Attendu que si la liberté d'entreprendre et de commerce est un principe de notre droit donnant aux citoyens l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve

De son côté, la société GSE ELECTRO demande de : Vu les articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-4 et D. 442-2 du code de commerce, Vu l'annexe 4-2-1 du livre IV « de la liberté des prix et de la concurrence

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation », ce que ne fait pas la SAS AZURIAL.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation », ce que ne fait pas la SAS AZURIAL.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation », ce que ne fait pas la SAS AZURIAL.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, la demanderesse soulève un défaut d'inexécution sur 2 fondements

commande ne remet pas en cause l'existence d'un contrat de vente entre les parties, donnant à Monsieur [I] [B] l'obligation de payer le prix de la chose livrée ; Monsieur [I] [B] soutient qu'il serait libéré