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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
privilégié le bois issu des forêts landaises gérées durablement et certifiées PEFC exploitant une activité dans la même veine que celle de la société SCOP CAZAUX CHARPENTES, Le rachat de CAZAUX CHARPENTES répond
Chambre 07
69f2cd06cdc6046d4709add3
3 octobre 2025
2025F02631 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : * SDE LUFTHANSA LIGNES
Trib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
du Conseil à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69baa388cdc6046d47160d90
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69baa407cdc6046d4716183b
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69bab948cdc6046d471806bd
69bab95ccdc6046d471808ab
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
indiquant que le site a été créé et en donnant les instructions pour toute modification à intervenir, précisant que sans réponse de la part du destinataire sous 7 jours valides, le site sera mis en ligne
Chambre 5
F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2199cdc6046d474ff585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10221 N° RG : 2025F00097 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP
F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd21b0cdc6046d474ff914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10219 N° RG : 2025F00099 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP
Référé mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
3] Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric GODARD Avocat (RPJ087963) Par requête en date du 26 mars 2026, les requérantes nous demandent de rectifier l'ordonnance du 18 février 2026 page 3 ligne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e66c3cdc6046d4760fe73
10 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
6a0e78bdcdc6046d4762199b
6a0e78c9cdc6046d47621a45
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7906cdc6046d47621df8
6a0e7941cdc6046d476221a7
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