Qu'elle procède d'une manœuvre déloyale, dilatoire et opportuniste à défaut d'être justifié d'élément de nature à porter atteinte à l'impartialité qui se présume.

Sur la résistance abusive Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles

Sur la résistance abusive Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles

société [O] SARL n'est pas fondée à prétendre à la nullité du contrat unique du 16 novembre 2022 sur le fondement du dol, échouant manifestement à démontrer un caractère intentionnel d'une prétendue manœuvre

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

L'article 1137 du code civil dispose : «Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

rapporte que, suite à un signalement reçu en juin 2024, des vérifications menées par sa Direction Audit Contrôle Interne Risques avec l'assistance du cabinet Ernst & Young ont mis en évidence des manœuvres

Une simple erreur de manœuvre, le non-respect de consignes ou même une négligence grave ne suffisent pas à établir une faute inexcusable.

Ainsi de tout ce qui précède, le tribunal dira que Surgicare n'apporte pas la preuve de manœuvres dolosives de la part de Théraclion et rejettera ce premier moyen.

Aucune manœuvre de blocage ni de rétention fautive des sommes dues n'est caractérisée ni prouvée par la SDE SIMEON S.R.L.

La société EL BAYA soutient que cet acte du 14 janvier 2025 est entaché de manœuvres frauduleuses constitutives d'un dol, dans la mesure ou le prétexte retenu de vente de l'immeuble n'était pas certain

Le Tribunal de céans ne sera pas dupe d'une manœuvre grossière de la Société OVOCOM qui a cru pouvoir, dans ses conclusions n°1, demander que la concluante soit « déboutée de sa demande en paiement à l'encontre

On entend par modelage toute manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l'exclusion de toute finalité médicale

L'article 1137 du code civil dispose que : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

L'article 1137 du code civil dispose que : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Monsieur [B] n'a donc commis aucune manœuvre dilatoire, ni aggravé la situation financière de l'entreprise.

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent toute faute, arguant de l'antériorité de la création de la SAS MEDISET ENGINEERING et de l'absence de manœuvres déloyales.

Il conteste toute manœuvre frauduleuse de la société SOCAMI, dénonçant au contraire un désengagement unilatéral de la société NOVAPAGE, en violation des articles 1103 et 1193 du Code civil.