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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants de pneumatiques et la location de véhicules, la réparation mécanique, l'activité de marchands

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc386cdc6046d471e402d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff2cbcdc6046d47231e9e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff3a1cdc6046d47233160

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique GAÏA [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [A] Activité : Restaurant - café - bar - marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d10cdc6046d47aadf0a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférant en qualité de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'acquisition, la gestion d'immeubles, l'activité de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 14/05/2026, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société [G] FRUITS SARL, Activité : Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bf0cdc6046d47705563

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

droits sociaux dans toute entreprise, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, toutes prestations de services, l'exercice de tous mandats sociaux, toute activité immobilière y compris de marchands

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce2011cdc6046d47d54dfe

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

(P240) Intervenant Volontaire, 2) SAS [N] A BICYCLETTE dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PLM AVOCATS agissant par Me Patricia LE MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd74dcdc6046d471fd31e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS VILLA PACHA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911042745 et exerce une activité de Marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4089acdc6046d47bc55d3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS L'EXCEPTION Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS TOULON et exerce une activité de Promotion immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec44cdc6046d479d2e27

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 21/11/2024 ordonnant la convocation par devant le Tribunal de Commerce pour l'audience de Chambre du Conseil du 07/01/2025 de l'entreprise VP INVEST SARL marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société Casa [Localité 1] Immo Promotion [Adresse 4] [Localité 2] Société par actions simplifiée Marchand

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