La société n'a pu échapper à un état de cessation des paiements que grâce à son principal fournisseur, la société MICHIELS FRERES ET [Y], à qui il est dû près de 563 000.00 €. M.

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024026364 20/06/2024 ENTRE : SAS SARAH FOOD EUROPE, dont le siège social est 1 Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse

SAS ACHATS MARCHANDISES CASINO [Adresse 2] La SA MONOPRIX [Adresse 3] La SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 4] La SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE [Adresse 2] Demanderesses représentées par Maître Michaël

2025001228 JUGEMENT DU 13 janvier 2026 AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL * Qui en ont délibéré.

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de

disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER, avocat (E448) substituant Me Michaël

DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : VIP CUISINES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 000 345 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Michaël

l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DEMANDEUR : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République [Adresse 1], représentée par Monsieur Michaël

SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS CHRONOPOST, dont le siège social est 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste CHARLES et Michael

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président

SIE [Localité 3], avec son actif disponible inconnu justifiant une insuffisance d'actif de 142.017,33 € et ainsi un état de cessation des paiements caractérisé ; Attendu que par ailleurs, Monsieur Michaël

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS [L] FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Sandra NICOLAS, Avocat Au Barreau de Clermont-Ferrand, à la décharge de Maître Mickaël GOUTAUDIER, Membre de la SELAS JURI DEFI

: 2026F00066 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TRADE PEINTURE [Adresse 1] Représentant légal : DAW FRANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Mickaël