République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelque nature

défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature

DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN et par Me Clara LEGER-ROUSTAN 1198 route du Docteur Maurice Donat Le Natura

l'élaboration de l'échéancier à soumettre à l'URSSAF, seul créancier de la procédure, afin de respecter les dispositions légales, Attendu que Monsieur [P] [H] [R] indique que si son activité est de nature

défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature

défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature

l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], sa marque, sa référence, son numéro de série, son modèle, ses caractéristiques et sa valeur d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature

et l'étendue des responsabilités allégués, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.

judiciaire N° ROLE 2025 007886 DEFENDEUR : [V] [S] [D] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 838 148 120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES CIVILES QUEL QU'EN SOIT LA NATURE

Et plus généralement, toutes opérations annexes et connexes pouvant s'y rattacher et de nature à en favoriser l'extension et le développement.

* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT

, * Les adresses, sites internet, blogs, noms de domaines et réseaux sociaux (entre autres, site internet, réseaux * sociaux, noms de domaines), * Les archives de nature commerciale, contractuelle,

dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes grandeur nature

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

La condamner aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A444-32 du Code de Commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 848147088 / N° de Gestion : 2019 B 1567 a pour activité : Prendre, gérer, ou détenir des participations dans des sociétés de toute nature, minoritairement

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2022RJ2 à l'égard de : ÔWL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature

destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature

et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, Vu l'urgence et la nature